CGV & CGU
Dernière mise à jour : 02/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet www.weebaty.fr (ci-après “le Site”), édité par Weebaty.
Article 1 : Identification de l’Éditeur
Weebaty, dont le siège social est situé au 34 Rue Villebois Mareuil 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au RCS sous le numéro : 938.164.316 RCS Bobigny.
- E-mail : hello@weebaty.fr
- Directeur de la publication : weebaty
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription aux services proposés par Weebaty sur le Site. Ces services consistent principalement en la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment ainsi qu’en la visibilité en ligne pour les professionnels inscrits sur la plateforme.
Article 3 : Services Proposés
Weebaty propose une offre unique permettant aux professionnels d’accéder à différentes fonctionnalités et niveaux de visibilité :
- Offre à 999€ par an :
- 3 à 5 demandes de chantiers qualifiées par mois.
- Fiche professionnelle optimisée pour le référencement local et création ou optimisation d’une fiche Google.
- Accès complet au tableau de bord avec gestion avancée.
- Paiement possible en une fois ou en trois fois sans frais.
Article 4 : Conditions de Paiement
- Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire (RIB fourni par Weebaty). Le Client peut choisir de régler en une seule fois ou en trois fois sans frais.
- Échéance : Le paiement de l’abonnement est mensuel et renouvelable automatiquement, sauf résiliation par le Client (voir Article 5).
- Retard de paiement : En cas de défaut de paiement à l’échéance, Weebaty se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux services souscrits jusqu’à régularisation.
Article 5 : Durée, Renouvellement et Résiliation
- Durée : Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale d’un mois, renouvelable automatiquement par périodes mensuelles.
- Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou en envoyant un e-mail à hello@weebaty.fr. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.
- Résiliation par Weebaty : Weebaty se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des CGV, notamment en cas de non-paiement répété.
Article 6 : Accès aux Services et Responsabilités de Weebaty
- Qualité des services : Weebaty s’engage à fournir des demandes de chantiers qualifiées et triées en amont par son équipe commerciale, dans la limite des prestations souscrites par le Client.
- Accès au tableau de bord : Weebaty met à disposition du Client un tableau de bord permettant de suivre les statistiques de vues, de gérer les demandes de chantiers, d’utiliser un agenda et de créer des devis.
- Interruption de service : Weebaty s’efforcera d’assurer un accès continu au Site et à ses services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des raisons techniques ou à des cas de force majeure.
Article 7 : Obligations et Responsabilités du Client
- Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour la création de sa fiche professionnelle.
- Utilisation des leads : Le Client s’engage à utiliser les demandes de chantiers fournies de manière professionnelle et conformément aux lois en vigueur.
- Respect des CGV : Le Client s’engage à respecter toutes les conditions énoncées dans les présentes CGV.
Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité
- Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des relations avec le Client et le bon fonctionnement des services proposés par Weebaty.
- Protection des données : Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à hello@weebaty.fr.
- Confidentialité des informations : Les informations échangées entre Weebaty et le Client sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités prévues dans le cadre de l’abonnement.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou les brevets. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Weebaty est strictement interdite.
Article 10 : Modification des CGV
Weebaty se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou aux modifications des services proposés. Toute modification sera communiquée au Client par e-mail et/ou par affichage sur le Site. Les CGV modifiées entreront en vigueur dès leur publication.
Article 11 : Responsabilité
- Limitation de responsabilité : Weebaty ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services du Site, notamment en cas de perte de revenus ou d’opportunités d’affaires.
- Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des services fournis par Weebaty et de tout contenu qu’il publie sur sa fiche professionnelle.
Article 12 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action en justice. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Weebaty.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Weebaty à l’adresse suivante : hello@weebaty.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le site internet www.weebaty.fr (ci-après « le Site ») édité par Weebaty (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter pleinement.
Article 2 : Définitions
- Site : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.weebaty.fr.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l’utilise.
- Services : ensemble des fonctionnalités et informations mises à disposition des Utilisateurs par Weebaty via le Site (consultation de contenu, mise en relation, etc.).
- Professionnels : désigne les artisans ou entreprises du bâtiment inscrits sur le Site pour proposer leurs services.
- Particuliers : désigne les utilisateurs non professionnels à la recherche de prestations de services.
Article 3 : Acceptation des CGU
Toute utilisation du Site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions des présentes, l’Utilisateur est libre de ne pas ou de ne plus utiliser le Site.
Article 4 : Accès au Site
4.1 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Weebaty ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.
4.2 Équipement
Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper (matériel, logiciels, connexion internet) pour accéder et utiliser le Site. Tous les frais associés à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 5 : Description des Services
Weebaty propose principalement :
- La mise en relation entre Particuliers et Professionnels du bâtiment.
- La visibilité en ligne pour les Professionnels inscrits.
- Un tableau de bord permettant aux Professionnels de gérer leurs demandes de chantiers, devis, etc.
Les modalités commerciales (tarifs, abonnements, paiements) liées à ces Services sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
Article 6 : Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur
6.1 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou de toute demande sur le Site.
6.2 Comportement loyal et licite
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas détourner l’usage du Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
- Respecter les droits des tiers et toutes les lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers.
6.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute action réalisée sur le Site à partir du compte de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
Article 7 : Responsabilité de Weebaty
7.1 Moyens techniques
Weebaty met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Weebaty ne saurait garantir que le Site sera exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement.
7.2 Contenu tiers
Weebaty n’exerce aucun contrôle sur les sites ou contenus tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur le Site. En conséquence, Weebaty ne peut être tenu pour responsable de ces contenus externes.
7.3 Limitation de responsabilité
Weebaty ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site (tels que perte de profit, perte d’opportunité, etc.).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments (textes, graphismes, images, vidéos, logos, bases de données, etc.) accessibles sur le Site, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou les brevets.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Weebaty, est strictement interdite.
Article 9 : Données Personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer en envoyant un courriel à l’adresse : hello@weebaty.fr.
Article 10 : Durée et Résiliation
10.1 Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur suppression par Weebaty.
10.2 Résiliation
Weebaty se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment l’accès au Site à un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.
Article 11 : Modifications des CGU
Weebaty peut modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l’évolution légale ou au fonctionnement du Site. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site et sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification, e-mail, bannière, etc.).
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Weebaty.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Weebaty à l’adresse : hello@weebaty.fr.